J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00037

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 décembre 1997 portant délégation de signature

NOR : MENA9703772A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Arrête :



   Art. 1er. - Délégation est donnée à Mlle Claudine Mesclon, conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale.

   Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Claudine Mesclon, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, Mme Annie Ponce-Macias, attaché d'administration centrale, Mlle Andrée Blanchot, attaché d'administration scolaire et universitaire, et M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 décembre 1997.

Claude Allègre